Politique de confidentialité
Comment GenIAl collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au RGPD.
| Responsable de traitement | GenIAl (Benoit Laroux) |
|---|---|
| Statut | Entrepreneur individuel (EI) |
| Siège / adresse | 99 rue Garibaldi, 69006 Lyon |
| SIRET | 108 469 347 00018 |
| Contact protection des données | genial.lyon@gmail.com |
| Site internet | genial-lyon.fr |
1. Préambule
GenIAl accorde une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles des utilisateurs de son site internet genial-lyon.fr (ci-après le « Site ») ainsi que de ses clients et prospects.
La présente Politique de confidentialité a pour objet de vous informer, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », de la manière dont GenIAl collecte, utilise, conserve et protège vos données à caractère personnel lorsque vous visitez le Site, nous contactez, ou devenez client.
Elle s'adresse à toute personne physique dont les données sont susceptibles d'être traitées par GenIAl : visiteurs du Site, prospects, clients et leurs contacts (ci-après « vous », les « utilisateurs » ou les « personnes concernées »).
2. Qui est responsable du traitement de vos données ?
Le responsable du traitement des données collectées via le Site et dans le cadre de la relation commerciale est GenIAl, entreprise individuelle exploitée par Benoit Laroux (SIRET 108 469 347 00018), dont le siège est situé 99 rue Garibaldi, 69006 Lyon.
Pour toute question relative à la présente Politique ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse : genial.lyon@gmail.com.
3. Quelles données collectons-nous, et pourquoi ?
Le tableau ci-dessous présente les principales catégories de données que nous sommes susceptibles de collecter, selon votre interaction avec nous, ainsi que les finalités et bases légales correspondantes.
| Situation | Données concernées | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Formulaire de contact / demande d'audit gratuit sur le Site | Nom, prénom, email, téléphone, société, message | Répondre à votre demande, vous recontacter | Intérêt légitime précontractuel / consentement |
| Devenir client | Identité, coordonnées, données de facturation, données nécessaires à la prestation (accès aux outils administratifs concernés par l'automatisation) | Gestion de la relation contractuelle, exécution des prestations, facturation | Exécution du contrat, obligations légales (comptabilité, fiscalité) |
| Newsletter / actualités (si vous y êtes inscrit) | Email, prénom | Vous informer de nos actualités et offres | Consentement (opt-in) |
| Navigation sur le Site | Adresse IP, données de navigation, cookies techniques et de mesure d'audience | Bon fonctionnement du Site, statistiques de fréquentation | Intérêt légitime / consentement pour les traceurs non essentiels |
Les champs signalés comme obligatoires lors de la collecte doivent être renseignés : à défaut, nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande ou d'exécuter le contrat.
4. Qui a accès à vos données ?
Vos données personnelles sont destinées, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
- Benoit Laroux, en sa qualité de dirigeant de GenIAl ;
- le cas échéant, les sous-traitants techniques de GenIAl (notamment l'hébergeur du Site, OVH SAS, ainsi que tout prestataire d'emailing, outils d'automatisation et de facturation utilisés pour exécuter les prestations), agissant sur instruction et dans le cadre d'un contrat garantissant un niveau de protection adéquat de vos données ;
- les administrations ou autorités compétentes, lorsque la loi nous y oblige (obligations comptables, fiscales, réquisitions judiciaires).
GenIAl ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
5. Vos données sont-elles transférées hors de l'Union européenne ?
Certains outils utilisés par GenIAl (hébergement, messagerie, solutions logicielles tierces) peuvent être fournis par des prestataires établis hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Dans un tel cas, GenIAl s'assure que ce transfert repose sur un mécanisme reconnu par le RGPD comme assurant un niveau de protection adéquat (décision d'adéquation de la Commission européenne, clauses contractuelles types, ou autre garantie appropriée).
6. Combien de temps conservons-nous vos données ?
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de prospection (contact non suivi d'une relation contractuelle) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données clients (contrat, facturation) | Durée de la relation contractuelle, puis durée des obligations légales de conservation (notamment 10 ans pour les documents comptables) |
| Newsletter | Jusqu'à votre désinscription |
| Cookies et traceurs | 13 mois maximum à compter du dépôt |
À l'issue de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées.
7. Cookies et traceurs
Le Site peut utiliser des cookies techniques, nécessaires à son bon fonctionnement, ainsi que des cookies de mesure d'audience permettant d'établir des statistiques de fréquentation anonymisées ou pseudonymisées.
Conformément à la réglementation applicable, les cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du Site ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement, via le bandeau d'information affiché lors de votre première visite. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences ou retirer votre consentement, ainsi que gérer les cookies directement depuis les paramètres de votre navigateur.
8. Comment protégeons-nous vos données ?
GenIAl met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables et proportionnées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, et pour empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (accès restreints, mots de passe, solutions d'hébergement sécurisées, mises à jour régulières).
9. Quels sont vos droits ?
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie ;
- droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») dans les cas prévus par la réglementation ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition, notamment pour les traitements fondés sur l'intérêt légitime ou à des fins de prospection ;
- droit à la portabilité de vos données, lorsque ce droit est applicable ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès ;
- droit de retirer à tout moment votre consentement, lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse genial.lyon@gmail.com, en justifiant de votre identité. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois, éventuellement prolongé de deux mois en cas de demande complexe.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
10. Modification de la présente Politique
GenIAl peut être amené à modifier la présente Politique de confidentialité, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. Toute modification sera publiée sur cette page avec mise à jour de la date figurant en tête de document. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.
11. Contact
Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter GenIAl à l'adresse suivante : genial.lyon@gmail.com.