Conditions Générales d'Utilisation
Modalités d'accès et d'usage du site genial-lyon.fr.
| Éditeur du site | GenIAl (Benoit Laroux) |
|---|---|
| Statut | Entrepreneur individuel (EI) |
| Siège / adresse | 99 rue Garibaldi, 69006 Lyon |
| SIRET | 108 469 347 00018 |
| Directeur de la publication | Benoit Laroux |
| Contact | genial.lyon@gmail.com |
| Hébergeur du site | OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France |
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après « vous », l'« Utilisateur ») peuvent accéder et utiliser le site internet genial-lyon.fr (ci-après le « Site »), édité par GenIAl.
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Les présentes CGU sont distinctes des Conditions Générales de Vente, applicables uniquement aux clients ayant souscrit une prestation auprès de GenIAl, et de la Politique de confidentialité, qui détaille le traitement de vos données personnelles.
2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement, depuis tout lieu, à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais nécessaires pour y accéder (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.
GenIAl met tout en œuvre pour assurer l'accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure. Toutefois, GenIAl ne peut garantir un accès continu et sans interruption au Site, notamment en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour, ou de contraintes techniques liées au réseau internet, et ne saurait être tenu responsable de toute interruption ou indisponibilité, quelle qu'en soit la cause.
GenIAl se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance, sans préavis ni indemnité.
3. Usage du site
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur. À ce titre, il s'interdit notamment de :
- utiliser le Site à des fins frauduleuses, illicites, ou contraires à l'ordre public ;
- porter atteinte au bon fonctionnement du Site, par tout moyen technique (virus, tentative d'intrusion, saturation, etc.) ;
- extraire, copier ou réutiliser, par tout procédé, tout ou partie substantielle du contenu du Site, sans autorisation préalable ;
- usurper l'identité d'un tiers ou fournir des informations inexactes via les formulaires du Site.
Tout manquement à ces engagements pourra entraîner la suspension de l'accès au Site à l'Utilisateur concerné, sans préjudice de toute action judiciaire qui pourrait être engagée à son encontre.
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5. Contenu et informations du site
GenIAl s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, GenIAl ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de l'ensemble des informations diffusées sur le Site, qui sont communiquées à titre purement informatif et ne sauraient constituer un engagement contractuel ni un conseil personnalisé.
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6. Liens hypertextes
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Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles des Utilisateurs, ainsi que l'utilisation de cookies et traceurs sur le Site, sont détaillées dans la Politique de confidentialité de GenIAl, accessible sur le Site, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
8. Disponibilité et évolution du site
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9. Modification des CGU
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10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Lyon seront seuls compétents, sous réserve des règles de procédure applicables en matière de compétence territoriale, notamment à l'égard des consommateurs.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou au fonctionnement du Site, vous pouvez contacter GenIAl à l'adresse : genial.lyon@gmail.com.